Conditions générales d'utilisation

Ces conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services de consultation en planification financière personnelle.

Dernière mise à jour: 12 septembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser notre site ou nos services. Votre utilisation continue constitue votre acceptation de toute modification apportée à ces conditions.

Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants ont les significations spécifiées ci-dessous sauf indication contraire:

• Site web désigne l'ensemble des pages et services accessibles via le domaine rovisunexiar.com et tous ses sous-domaines associés, incluant toutes les fonctionnalités et le contenu disponible.
• Services désigne toutes les consultations, informations et ressources de planification financière personnelle que nous proposons via notre site web ou en personne, incluant la consultation gratuite initiale.
• Utilisateur ou vous désigne toute personne qui accède à notre site web ou utilise nos services, que ce soit en tant que visiteur occasionnel ou client actif.
• Nous ou notre entreprise désigne l'entité opérant sous le nom rovisunexiar et fournissant les services décrits dans ces conditions.

Utilisation des services

Nos services de consultation en planification financière personnelle sont destinés aux résidents canadiens âgés de 18 ans ou plus. Vous acceptez d'utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions. Vous ne devez pas utiliser nos services d'une manière qui pourrait endommager, désactiver ou compromettre notre site web.

Éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et être légalement capable de conclure des contrats contraignants au Canada. Vous garantissez que toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes et à jour.

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne pour quelque raison que ce soit.

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de notre site et de nos services, vous acceptez les responsabilités suivantes:

• Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription et pendant toute consultation pour nous permettre de vous offrir le meilleur service possible
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte si vous en créez un et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
• Respecter tous les droits de propriété intellectuelle associés au contenu et aux matériaux disponibles sur notre site web et dans nos consultations
• Utiliser nos services de manière responsable et ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes ou de perturber le fonctionnement de notre plateforme

Utilisations interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser notre site web ou nos services pour:

• Toute activité illégale, frauduleuse ou qui viole les droits d'autrui incluant mais sans s'y limiter les violations de propriété intellectuelle
• Transmettre du contenu offensant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible qui pourrait nuire à d'autres utilisateurs ou à notre réputation
• Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes informatiques, comptes d'autres utilisateurs ou zones restreintes de notre plateforme
• Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au site sans notre permission écrite explicite préalable
• Interférer avec ou perturber l'intégrité ou les performances de notre site web ou des données qu'il contient

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de notre site web, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, clips audio et logiciels, est notre propriété ou celle de nos concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite préalable.

Contenu fourni par l'utilisateur

Si vous soumettez du contenu via notre site comme des commentaires ou témoignages, vous conservez vos droits de propriété mais nous accordez une licence non exclusive pour utiliser ce contenu à des fins promotionnelles.

Confidentialité et protection des données

Votre utilisation de nos services est également régie par notre politique de confidentialité qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. Nous prenons la protection de vos données très au sérieux et nous conformons à toutes les lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée. Consulter notre politique

Décharge de responsabilité et avertissements

Veuillez lire attentivement les avertissements suivants concernant l'utilisation de nos services et les limites de notre responsabilité:

Limitation de responsabilité globale

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation de nos services ou de votre incapacité à les utiliser.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité notre entreprise, nos dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation résultant de votre violation de ces conditions ou de votre utilisation inappropriée de nos services.

Résolution des différends et litiges

En cas de différend concernant ces conditions ou nos services, les procédures suivantes s'appliquent:

Loi applicable et juridiction compétente

Ces conditions générales sont régies par les lois en vigueur dans la province où vous résidez au Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de cette province.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, sans préavis, si vous violez ces conditions. Vous pouvez également cesser d'utiliser nos services à tout moment.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement lors de leur publication sur notre site. Votre utilisation continue constitue votre acceptation des conditions modifiées.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui reflète au mieux l'intention originale.

Intégralité de l'accord

Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre avis légal, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs.

Informations de contact pour questions

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter via les coordonnées suivantes: